Certificat médical : quel médecin consulter pour l’obtenir ?

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En téléconsultation, vous pouvez recevoir :

1/ un avis médical

2/ une prescription, si nécessaire

3/ un certificat médical, sous certaines conditions

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La demande d’un certificat médical est un des motifs de consultation les plus courants. Il peut être obligatoire dans certaines situations pour justifier de son état de santé. À l’inverse, il faut savoir qu’on ne peut pas vous le demander dans certains cas. À quoi sert-il ? Dans quel cas peut-on en avoir besoin ? Comment faire pour l’obtenir ? Voici un guide complet, proposé par l’équipe médicale de Qare, pour tout savoir sur le certificat médical.

Qu’est-ce qu’une attestation médicale ?

Le certificat médical sert à justifier de l’état de santé d’un patient. C’est le médecin qui le rédige et le délivre au patient qui peut en avoir besoin pour le travail, l’école ou le sport. Ce document sert de justificatif attestant du bon état de santé de la personne, ou au contraire d’un problème médical.

Le médecin rédige le certificat à la suite d’un examen médical, en cabinet la plupart du temps, mais parfois, une consultation médicale en vidéo peut suffire.

Bon à savoir : la réalisation d’un faux certificat médical est un acte puni par la loi. Il est possible de trouver des modèles de certificat médical en ligne mais il n’est pas possible d’en télécharger en PDF pour les remplir soi-même. Le cachet du médecin est obligatoire pour la validité du certificat médical.

Quand demander un certificat médical ?

On peut vous demander un certificat médical pour constater votre état de santé, notamment si vous devez vous absenter, arrêter de travailler, prendre un congé, faire une demande en maison de retraite, etc. Le certificat médical peut attester les choses suivantes :

  • décès ;
  • maladie contagieuse ;
  • handicap ;
  • des lésions et traumatismes ;
  • la santé d’un enfant (huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois) ;
  • l’absence de contre-indication à la pratique d’une activité physique ou sportive.

En revanche, on ne peut pas vous demander de certificat médical pour :

  • prouver une absence d’allergie ;
  • participer à une activité scolaire (cours d’EPS, sorties scolaires) ;
  • réintégrer votre enfant dans une crèche ;
  • tout autre motif non médical et qui n’est pas prévu dans la loi.

A priori, on ne devrait pas vous demander de certificat médical si votre enfant a la gastro, par exemple.

Bon à savoir : un assureur ne peut pas exiger de certificat médical pour établir un contrat d’assurance. En revanche, il peut vous faire remplir un questionnaire de santé. Vous devez renseigner des informations exactes dans le questionnaire, sinon l’assureur peut se retourner contre vous. Par ailleurs, il peut vous demander de réaliser un examen médical complémentaire suite à vos réponses. Ces informations sont confidentielles et votre assureur ne peut pas les partager.

Recevoir un certificat médical en ligne

Prenez RDV avec un médecin généraliste qui accepte de délivrer des certificats en téléconsultation.

validité certificat médical

Détail des informations incluses dans le certificat

Le certificat médical répond à certaines normes permettant de prouver sa validité. Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, celui-ci doit contenir :

  • l’identification du médecin (nom, adresse, signature) ;
  • le nom du patient ;
  • la date et l’heure de l’examen médical ;
  • une mention indiquant la remise en main propre sauf exception pour les personnes mineures, majeures protégées, décédées…
  • les constatations médicales avec, si besoin, le détail des documents fournis par le patient qui ont permis de rédiger l’attestation (radiographie, bilans sanguins…) ;
  • les faits médicaux et déclarations du patient, le cas échéant.

Comment faire pour avoir un certificat médical ?

Qui peut fournir un certificat médical ?

Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé. Vous pouvez également être amené à parler de vos antécédents familiaux afin de rédiger le certificat.

Si votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez demander à un autre médecin d’établir le certificat. Si cela est justifié, l’Assurance Maladie pourra alors procéder au remboursement habituel de votre consultation.

Obtenir un certificat en ligne, est-ce possible ?

Si vous devez demander un certificat médical pour le sport, l’examen médical est obligatoire, il ne peut donc pas se faire en ligne. Votre médecin ne pourra le réaliser qu’en présentiel. Pour certains types de certificat médical, il est possible d’avoir recours à la téléconsultation à condition de passer par votre médecin traitant. S’il est indisponible, alors vous pouvez passer par un autre praticien.

Selon la situation, il n’est pas toujours possible d’obtenir un certificat en ligne.

  • Le certificat médical circonstancié atteste de la perte de faculté du patient pour une demande de tutelle ou curatelle. Le médecin le rédige suite à un examen médical, et l’étude du dossier médical du patient.
  • S’il consulte pour une infection au Covid-19, le patient doit utiliser la téléconsultation pour obtenir un certificat médical. Consulter en vidéo permet de réduire le risque de contamination.
  • Les personnes vulnérables ou à risque, susceptibles de contracter une forme grave du coronavirus, peuvent obtenir un certificat médical d’isolement pour rester en dehors de leur lieu de travail. Ils peuvent l’obtenir en téléconsultation. L’employeur devra alors mettre son salarié en activité partielle ou en télétravail. La loi du 25 avril 2020 qui met en place cette disposition est valable jusqu’au 31 octobre 2020.
  • Pour certaines pathologies chroniques et déjà constatées par votre médecin traitant, un handicap, par exemple, votre médecin traitant peut tout à fait vous délivrer un certificat médical en ligne et vous éviter un déplacement qui n’est pas nécessaire.

Bon à savoir : le tarif d’une consultation d’un médecin en vidéo chez Qare est le même que celui appliqué en cabinet pour le patient. Un médecin en téléconsultation pourra, s’il le juge nécessaire, délivrer une ordonnance médicale ou le renouvellement d’une prescription.

Vous avez besoin d'un certificat médical rapidement ?

Expliquez votre situation à un médecin généraliste en téléconsultation. Il est possible, dans certains, de recevoir un certificat médical en ligne.

Obtenir un arrêt de travail

Pour obtenir un arrêt de travail, comme pour un certificat médical, il faut bien souvent réaliser un examen médical chez son médecin traitant. Il effectuera un examen physique avec notamment une auscultation, évaluera votre état de santé, la gravité de vos symptômes et vous prescrira un arrêt de travail. Le nombre de jours dépendra de la pathologie et des conclusions du médecin. La téléconsultation peut également être adaptée, selon le motif, mais tous les médecins ne délivrent pas d’arrêt de travail à distance.

Selon la pathologie et les symptômes, la téléconsultation permet de délivrer un certificat médical ou un arrêt de travail pour un temps de repos, par exemple. Le médecin que vous consultez peut également vous demander un examen médical complémentaire en présentiel afin de vous le fournir.

Bon à savoir : suite à l’examen médical, le médecin peut tout à fait refuser de délivrer un certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude, s’il le juge utile. Lorsqu’il délivre une attestation, sa responsabilité est engagée.

Pourquoi demander un certificat médical ?

Voici diverses raisons pour lesquelles, vous pouvez avoir besoin d’un certificat médical.

Le certificat médical pour la MDPH

Les personnes handicapées souhaitant déposer un dossier à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ont également besoin d’un certificat médical. Cet organisme aide les personnes handicapées à faire reconnaître leur handicap et à obtenir des aides. Pour faire une demande auprès de la MDPH, il faut remplir un formulaire et joindre le certificat médical, la fiche d’état civil et diverses pièces justificatives.

Bon à savoir : pour demander l’allocation personnalisée d’autonomie, aucun certificat n’est nécessaire.

Le certificat médical pour le travail

  • Suite à votre recrutement dans une nouvelle entreprise, votre employeur peut vous demander de réaliser une visite médicale avant de prendre votre poste.
  • Votre employeur peut vous demander de renouveler la visite durant toute la durée du contrat.
  • C’est le médecin du travail qui doit réaliser la visite et rédiger le certificat médical, mais jamais le médecin traitant.
  • Vous pouvez aussi avoir besoin d’un certificat médical pour justifier une absence. Le document servira d’attestation pour  expliquer que le salarié n’est pas en capacité de venir à son travail et de réaliser ses missions.
  • Dans beaucoup de conventions collectives, il est admis que les travailleurs ont deux jours pour remettre leur attestation à leur employeur. Cependant, la loi ne spécifie aucun délai. Le salarié doit ensuite envoyer une copie du document à son Assurance Maladie.

À retenir : un certificat pour le travail réalisé par le médecin traitant n’a aucune valeur juridique.

Le certificat médical pour l’école

L’établissement scolaire de votre enfant peut vous demander un certificat médical pour diverses raisons. Ainsi, l’attestation peut servir à :

  • se faire exonérer des frais de cantine en cas d’absence pour raison médicale ;
  • être exempté de cours de sport en cas d’incapacité temporaire ou permanente ;
  • démontrer une allergie lourde, notamment pour la cantine ;
  • justifier une absence en cas de maladie contagieuse ;
  • exonération du paiement de la crèche pour une absence supérieure à 4 jours.

En revanche, on ne peut pas demander de certificat pour une inscription en crèche ou pour demander à l’assistant maternel d’administrer un médicament à l’enfant : une ordonnance suffit.

Bon à savoir : l’obligation de certificat médical pour scolariser un enfant a été supprimée en 2009, à l’exception des vaccins obligatoires. Demander un certificat médical est également interdit pour justifier les absences scolaires, sauf en cas de maladie contagieuse.

Certificat médical pour le sport

Généralement, on utilise ce type de certificat pour attester de la capacité du patient à pratiquer une activité sportive et de l’absence de contre-indication. Il n’est pas obligatoire dans tous les cas mais il est exigé par la plupart des clubs et associations sportives.

  • Il est obligatoire pour entrer dans une fédération sportive.
  • Il peut ensuite être renouvelé à la demande de la fédération, normalement tous les trois ans.
  • La durée de validité d’un certificat médical pour le sport est de 3 ans pour la pratique en compétition.
  • Pour la pratique en loisirs, le certificat médical est valable minimum 3 ans.
  • Il existe également des activités soumises à une législation différente, notamment en raison de l’effort physique ou du risque qu’elles entraînent : alpinisme, plongée, certains sports de combat.

certificat médical sport

Déclaration de décès

Après un décès d’un proche, un certificat médical est nécessaire pour déclencher les opérations funéraires, notamment en cas de maladie infectieuse transmissible. On demande également ce document pour sceller le cercueil. Il doit notamment expliquer la cause du décès. Évidemment, vous ne pourrez l’obtenir qu’en main propre.

Le certificat médical pour des raisons juridiques

  • En cas de maltraitance, le certificat médical initial (CMI) sert à attester devant la justice des violences physiques ou psychologiques subies. Le médecin réalise un constat médico-légal des blessures et conséquences des violences pour établir son rapport.
  • Il est possible de justifier une résiliation de bail anticipée pour raison de santé. Dans ce cas, un certificat médical attestant que le locataire a besoin de changer de domicile est nécessaire. Ainsi, le locataire pourra bénéficier d’un préavis réduit.
  • Ces certificats nécessitent un examen clinique avec un médecin en présentiel.

Sources :