Certificat médical pour le sport : quand est-il obligatoire ?

Le certificat médical d’aptitude est-il obligatoire pour faire du sport ?

Le certificat médical d’aptitude pour le sport permet d’attester de l’absence de contre-indication du pratiquant adulte ou enfant pour une ou plusieurs disciplines. Ce dernier n’est pas toujours obligatoire, même si la plupart des structures le demandent. Plusieurs cas de figure sont possibles.

La présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport est obligatoire pour les adultes pour :

• demander ou renouveler une licence sportive « loisirs » (sans participation à des compétitions) d’une fédération.
• demander ou renouveler une licence sportive « compétition » d’une fédération ;
• obtenir ou renouveler une licence pour la pratique d’un sport à contrainte particulière (alpinisme, plongée, spéléologie…)
• participer à une compétition sportive d’une fédération reconnue par le Ministère des Sports lorsque vous n’êtes pas licencié de la fédération (ex : marathon).

Dans toutes ces situations, le certificat médical présenté doit dater d’il y a moins d’un an.

Pour les patients atteints d’une ALD et devant poursuivre une activité physique lorsque les salles de sport couvertes sont fermées au grand public en période de covid-19, la présentation d’un certificat médical est obligatoire.

Dans quel cas le certificat médical n’est-il pas obligatoire ?

Le certificat médical pour la pratique d’un sport n’est pas une obligation légale dans les situations suivantes :

• obtention ou renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire ;
• si vous êtes déjà licencié et souhaitez participer à une compétition sportive autorisée par une fédération reconnue par le ministère des Sports (la présentation de votre licence en cours de validité suffit) ;
• la pratique d’un sport dans un club ou une association non affilié à une fédération sportive, mais la plupart en demande un dans leur règlement.

Le certificat médical de non-contre indication n’est plus obligatoire pour les enfants

Depuis le 8 mai 2021, les enfants souhaitant rejoindre un club ou une association sportive n’ont plus besoin de présenter un certificat médical de non-contre indication. Celui est remplacé par un questionnaire de santé afin de faciliter leur accès à la pratique sportive. Un certificat pourra cependant être demandé si les réponses aux questionnaires donnent lieu à un examen médical ou pour certaines disciplines spécifiques.

La fin de l’obligation de présenter un certificat médical a été adoptée afin de lever les freins à la pratique d’un sport chez les mineurs. Elle a également pour but de faciliter la gestion des clubs et associations sportives.

Le certificat médical pour le sport en période de covid-19

Faut-il un certificat médical pour faire du sport en salle ?

Les salles de sports et centres sportives ont rouvert leurs portes à tous les publics début juin 2021, après 7 mois de fermeture. Le certificat médical n’est donc plus nécessaire pour faire du sport dans un lieu couvert.

Durant les périodes de restrictions liées à la crise sanitaire de la covid-19, seules les personnes souffrant de pathologies chroniques et munies d’un certificat médical ou d’une ordonnance pour le sport pouvaient se rendre en salles ou en centres sportifs. Ce certificat, délivré par un médecin, permet de prouver que le sport fait partie du traitement. Il ne s’agit pas d’un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication.

Qui peut obtenir un certificat médical pour faire du sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance, ou sous forme de certificat médical, est inscrit dans le droit commun depuis un décret publié le 30 décembre 2016. Il autorise la prescription d’une activité physique à :

• des patients atteints d’une affection longue durée (ALD)
• des patients atteints d’une maladie chronique ;
• des personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Dans ces cas, le médecin peut donc effectuer la prescription d’un sport adapté (APA). Il existe à ce jour une trentaine de pathologies chroniques reconnues comme des affections longue durée.

Comment obtenir un certificat médical pour faire du sport ?

Obtention du certificat médical pour le sport en période de covid-19

Lors des périodes de fermetures des salles, les patients atteints d’une ALD devaient consulter leur médecin généraliste ou spécialiste de leur maladie pour recevoir un certificat médical attestant que le sport faisait partie de leur protocole de soins.

Si vous êtes concerné, cette dérogation vous permet de poursuivre votre rééducation physique, notamment en période de covid-19. Si votre protocole de soins inclut l’usage d’équipements disponibles uniquement dans les salles de sport couvertes, ce certificat médical vous permet de vous y rendre même durant le confinement et les fermetures au grand public.

Peut-on obtenir un certificat médical pour le sport en ligne ?

La téléconsultation permet de consulter un médecin à distance et notamment d’obtenir une ordonnance, un arrêt de travail ou dans certains cas un certificat médical. La décision de remettre ce type de document reste entièrement à l’initiative du praticien.

Si vous êtes atteint d’une affection longue durée (ALD) et que le sport fait partie de votre traitement, vous pouvez obtenir un certificat médical ou une prescription lors d’une consultation vidéo. Il vous suffit alors de téléconsulter un des spécialistes mentionnés sur votre protocole de soins ou le spécialiste qui vous suit pour votre maladie chronique. Vous pourrez recevoir votre ordonnance pour le sport ou votre certificat médical sur votre compte patient en version pdf pour le télécharger et l’imprimer.

Obtention d’un certificat de non-contre indication

Pour obtenir un certificat médical d’aptitude pour le sport (ex : pour s’inscrire dans un club de sport), vous devez consulter un médecin généraliste, un médecin du travail ou un médecin du sport. Un examen physique est indispensable pour que le médecin vous remette le document, et n’est donc pas réalisable en téléconsultation. La délivrance du certificat est soumise au jugement du praticien.

Foire aux questions

Quelle est la durée de validité du certificat médical pour le sport ?

• Si vous êtes détenteur d’une licence « compétition » pour la pratique d’un sport, vous devrez renouveler votre certificat médical tous les 3 ans.
• Si vous avez seulement une licence « loisirs », c’est la fédération sportive concernée qui détermine la fréquence de renouvellement du certificat médical.
• Pour la participation ponctuelle à des compétitions, il n’y a pas de renouvellement nécessaire, mais le certificat doit être récent (moins d’1 an).

S’il n’est pas nécessaire de renouveler votre certificat médical pour renouveler votre licence, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire de santé (Cerfa n° 15699*01 -) qui, lui, est obligatoire. Vous pouvez répondre au questionnaire de santé mis en ligne par le gouvernement sur ce lien.

Que risque-t-on en cas de faux certificat médical pour la pratique d’un sport ?

Durant la période de covid-19, les salles de sports sont restées fermées sauf pour les publics prioritaires qui comprennent les patients munies d’une prescription médicale. Certaines personnes ont pu obtenir de faux certificat médicaux auprès de leur médecin.

L’usage d’un faux certificat médical d’aptitude pour le sport, il est soumis à des sanctions et fait encourir un risque à son détendeur. Seul un médecin peut vous délivrer ce document. Reproduire un modèle de certificat médical pour le sport et l’imprimer est donc interdit. Si un accident survient lors de la pratique sportive, les organisateurs sont totalement désengagés de leur responsabilité vis-à-vis du pratiquant et l’assurance ne couvrira aucun frais. C’est le pratiquant qui devra payer tous les frais de santé liés à son accident.