Certificat médical pour le sport : quand est-il obligatoire ?

Le certificat médical d’aptitude est-il obligatoire pour faire du sport ?

Le certificat médical d’aptitude pour le sport permet d’attester de l’absence de contre-indication du pratiquant adulte ou enfant pour une ou plusieurs disciplines. Ce dernier n’est pas toujours obligatoire, même si la plupart des structures le demandent. Plusieurs cas de figure sont possibles.

La présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport est obligatoire pour les adultes pour :

• demander ou renouveler une licence sportive « loisirs » (sans participation à des compétitions) si la fédération l’exige.
• demander ou renouveler une licence sportive « compétition » d’une fédération ;
• obtenir ou renouveler une licence pour la pratique d’un sport à contrainte particulière (alpinisme, plongée, spéléologie…)
• participer à une compétition sportive d’une fédération reconnue par le Ministère des Sports lorsque vous n’êtes pas licencié de la fédération (ex : marathon).

Dans toutes ces situations, le certificat médical présenté doit dater d’il y a moins d’un an. Il doit être rédigé par votre médecin à l’issue d’un rendez-vous médical en présentiel. Vous ne pourrez donc pas obtenir de certificat pour la pratique du sport en téléconsultation.

Dans quel cas le certificat médical n’est-il pas obligatoire ?

Le certificat médical pour la pratique d’un sport n’est pas une obligation légale dans les situations suivantes :

• obtention ou renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire ;
• si vous êtes déjà licencié et souhaitez participer à une compétition sportive autorisée par une fédération reconnue par le ministère des Sports (la présentation de votre licence en cours de validité suffit) ;
• la pratique d’un sport dans un club ou une association non affilié à une fédération sportive, mais la plupart en demande un dans leur règlement.

Le certificat médical de non-contre indication n’est plus obligatoire pour les enfants

Depuis le 8 mai 2021, les enfants souhaitant rejoindre un club ou une association sportive n’ont plus besoin de présenter un certificat médical de non-contre indication. Celui est remplacé par un questionnaire de santé afin de faciliter leur accès à la pratique sportive. Un certificat pourra cependant être demandé si les réponses aux questionnaires donnent lieu à un examen médical ou pour certaines disciplines spécifiques.

La fin de l’obligation de présenter un certificat médical a été adoptée afin de lever les freins à la pratique d’un sport chez les mineurs. Elle a également pour but de faciliter la gestion des clubs et associations sportives.

Qui peut obtenir un certificat médical pour faire du sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance, ou sous forme de certificat médical, est inscrit dans le droit commun depuis un décret publié le 30 décembre 2016. Il autorise la prescription d’une activité physique à :

• des patients atteints d’une affection longue durée (ALD)
• des patients atteints d’une maladie chronique ;
• des personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Dans ces cas, le médecin peut donc effectuer la prescription d’un sport adapté (APA). Il existe à ce jour une trentaine de pathologies chroniques reconnues comme des affections longue durée.

Ce certificat peut être délivré lors d’une consultation en présentiel avec votre médecin traitant.

Peut-on obtenir un certificat médical pour le sport en téléconsultation ?

La téléconsultation permet de consulter un médecin à distance. Si le médecin le juge nécessaire, il peut vous prescrire une ordonnance ou un arrêt de travail. La décision de remettre ce type de document reste entièrement à l’initiative du praticien. En revanche, la téléconsultation ne permet pas au médecin de délivrer un certificat médical pour le sport.

Quelles sont les modalités d’obtention d’un certificat de non-contre indication ?

Pour obtenir un certificat médical d’aptitude pour le sport (ex : pour s’inscrire dans un club de sport), vous devez consulter votre médecin généraliste ou un médecin du sport.

Un examen physique est indispensable pour que le médecin vous remette le document, et n’est donc pas réalisable en téléconsultation. La délivrance du certificat n’est pas automatique et est soumise à l’avis du médecin à l’issue de l’examen clinique.

Des examens complémentaires peuvent parfois être utiles pour s’assurer que vous pourrez pratiquer une activité sportive en toute sécurité pour votre santé.

Foire aux questions

Quelle est la durée de validité du certificat médical pour le sport ?

• Si vous êtes détenteur d’une licence « compétition » pour la pratique d’un sport, vous devrez renouveler votre certificat médical tous les 3 ans.
• Si vous avez seulement une licence « loisirs », c’est la fédération sportive concernée qui détermine la fréquence de renouvellement du certificat médical.
• Pour la participation ponctuelle à des compétitions, il n’y a pas de renouvellement nécessaire, mais le certificat doit être récent (moins d’1 an).

S’il n’est pas nécessaire de renouveler votre certificat médical pour renouveler votre licence, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire de santé (Cerfa n° 15699*01 -) qui, lui, est obligatoire. Vous pouvez répondre au questionnaire de santé mis en ligne par le gouvernement.

Que risque-t-on en cas de faux certificat médical pour la pratique d’un sport ?

L’usage d’un faux certificat médical d’aptitude pour le sport est soumis à des sanctions et fait encourir un risque à son détendeur. Seul un médecin peut vous délivrer ce document. Reproduire un modèle de certificat médical pour le sport et l’imprimer est donc interdit.

Si un accident survient lors de la pratique sportive, les organisateurs sont totalement désengagés de leur responsabilité vis-à-vis du pratiquant et l’assurance ne couvrira aucun frais. C’est le pratiquant qui devra payer tous les frais de santé liés à son accident.