Certificat médical pour le sport : dans quel cas ?

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Les mesures sanitaires liées à l’épidémie de covid-19 ont largement restreint la pratique du sport amateur. Cependant, certaines personnes peuvent obtenir un certificat médical auprès d’un médecin afin de poursuivre leur activité physique en intérieur et accéder aux équipements des salles de sport couvertes. Ce certificat est différent de celui demandé pour rejoindre un club de sport. Qui peut demander ce type de certificat ? Peut-on l’obtenir en ligne ? L’équipe médicale de Qare fait le point.

Le certificat médical pour le sport en période de covid-19

Durant les périodes de confinement et de restrictions liées à la crise sanitaire de la covid-19, les salles de sports et centres sportifs couverts sont fermés (les centres sportifs de plein air restent ouverts). Certains ont pu rester ouverts afin de permettre aux personnes souffrant de pathologies chroniques de continuer à faire du sport, à condition qu’elles présentent un certificat médical ou une ordonnance.

Ce certificat est à distinguer du certificat médical d’aptitude ou de non contre-indications permettant d’établir que l’état de santé du patient est compatible avec l’exercice d’une discipline sportive, pour rejoindre un club ou une association sportive par exemple.

Qui peut obtenir un certificat médical pour faire du sport sur ordonnance ?

Le sport sur ordonnance, ou sous forme de certificat médical, est inscrit dans le droit commun depuis un décret publié le 30 décembre 2016. Il autorise la prescription d’une activité physique à :

  • des patients atteints d’une affection longue durée (ALD)
  • des patients atteints d’une maladie chronique ;
  • des personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Dans ces cas, le médecin peut donc effectuer la prescription d’un sport adapté (APA). Il existe à ce jour une trentaine de pathologies chroniques reconnues comme des affections longue durée.

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Comment obtenir un certificat médical pour faire du sport ?

Si vous faites partie des patients éligibles, vous devez consulter votre médecin généraliste ou spécialiste de votre maladie pour qu’il vous fournisse un certificat médical attestant que le sport fait partie de votre protocole de soins.

Grâce à cette dérogation vous pourrez poursuivre votre rééducation physique, notamment en période de covid-19. Si votre protocole de soins inclut l’usage d’équipements disponibles uniquement dans les salles de sport couvertes, ce certificat médical vous permettra de vous y rendre même durant leur fermeture au grand public, notamment pendant le confinement.

certificat médical covid-19

Peut-on obtenir un certificat médical pour le sport en ligne ?

La téléconsultation permet de consulter un médecin à distance et notamment d’obtenir une ordonnance, un arrêt de travail ou dans certains cas un certificat médical. La décision de remettre ce type de document reste entièrement à l’initiative du praticien.

Si vous êtes atteint d’une affection longue durée (ALD) et que le sport fait partie de votre traitement, vous pouvez obtenir un certificat médical ou une prescription en téléconsultation. Il vous suffit alors de téléconsulter un des spécialistes mentionnés sur votre protocole de soins ou le spécialiste qui vous suit pour votre maladie chronique. Vous pourrez recevoir votre ordonnance pour le sport ou votre certificat médical sur votre compte patient en version pdf pour le télécharger et l’imprimer.

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Bon à savoir : l’obtention d’un certificat médical d’aptitude pour le sport (ex : pour s’inscrire dans un club de sport) peut se faire auprès d’un médecin généraliste, d’un médecin du travail ou d’un médecin du sport. Un examen physique est indispensable pour que le médecin remette le document, et n’est donc pas réalisable en téléconsultation. La délivrance du certificat est soumise au jugement du praticien.

Le certificat médical d’aptitude est-il obligatoire pour faire du sport ?

Le certificat médical d’aptitude pour le sport permet d’attester de l’absence de contre-indication du pratiquant adulte ou enfant pour une ou plusieurs disciplines. Ce dernier n’est pas toujours obligatoire, même si la plupart des structures le demandent. Plusieurs cas de figure sont possibles.

Bon à savoir : Pour les patients atteints d’une ALD et devant poursuivre une activité physique lorsque les salles de sport couvertes sont fermées, la présentation d’un certificat médical est obligatoire.

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certificat médical obligatoire

Sport en club : dans quel cas faut-il un certificat médical ?

La présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d’un sport est obligatoire pour :

  • demander ou renouveler une licence sportive « loisirs » (sans participation à des compétitions) d’une fédération.
  • demander ou renouveler une licence sportive « compétition » d’une fédération ;
  • obtenir ou renouveler une licence pour la pratique d’un sport à contrainte particulière (alpinisme, plongée, spéléologie…)
  • participer à une compétition sportive d’une fédération reconnue par le Ministère des Sports lorsque vous n’êtes pas licencié de la fédération (ex : marathon).

Dans toutes ces situations, le certificat médical présenté doit dater d’il y a moins d’un an.

Le certificat médical pour la pratique d’un sport n’est pas une obligation légale dans les situations suivantes :

  • obtention ou renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire ;
  • si vous êtes déjà licencié et souhaitez participer à une compétition sportive autorisée par une fédération reconnue par le ministère des Sports (la présentation de votre licence en cours de validité suffit) ;
  • la pratique d’un sport dans un club ou une association non affilié à une fédération sportive, mais la plupart en demande un dans leur règlement.

Quelle est la durée de validité du certificat médical pour le sport ?

  • Si vous êtes détenteur d’une licence « compétition » pour la pratique d’un sport, vous devrez renouveler votre certificat médical tous les 3 ans.
  • Si vous avez seulement une licence « loisirs », c’est la fédération sportive concernée qui détermine la fréquence de renouvellement du certificat médical.
  • Pour la participation ponctuelle à des compétitions, il n’y a pas de renouvellement nécessaire, mais le certificat doit être récent (moins d’1 an).

S’il n’est pas nécessaire de renouveler votre certificat médical pour renouveler votre licence, vous devrez obligatoirement remplir un questionnaire de santé (Cerfa n° 15699*01 -) qui, lui, est obligatoire. Vous pouvez répondre au questionnaire de santé mis en ligne par le gouvernement sur ce lien.

Foire aux questions

Que risque-t-on en cas de faux certificat médical pour la pratique d’un sport ?

Durant la période de covid-19, les salles de sports restent fermés exceptées pour les publics prioritaires qui comprennent les patients atteints d’une des 30 affections longue durée et munies d’une prescription médicale. Cependant, il existe des abus et certaines personnes ont pu obtenir un faux certificat médical auprès de leur médecin. Recopier ou imiter un modèle ou exemple de certificat médical utilisé pour le sport est également totalement interdit.

En ce qui concerne l’usage d’un faux certificat médical d’aptitude pour le sport, il est soumis à des sanctions et fait encourir un risque à son détendeur. Premièrement, il peut prendre un risque en pratiquant un sport pour lequel il présente des contre-indications. D’autre part, si un accident survient lors de la pratique sportive, les organisateurs sont totalement désengagés de leur responsabilité vis-à-vis du pratiquant et l’assurance ne couvrira aucun frais. C’est le pratiquant qui devra payer tous les frais de santé liés à son accident.

Bon à savoir : un médecin qui délivre de faux certificats médicaux pour le sport encourt de larges sanctions, jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Sources :