IVG : quels sont mes droits en France ?

Par Barbara Ejenguele · Rédactrice web santé · Mis à jour le 12 mai 2022

Contenu validé par la Direction médicale de Qare.

Alors que les femmes américaines retiennent leur souffle quant au maintien de leur droit fondamental à l’avortement, en France, la loi continue de le soutenir. Une modification du texte visant à améliorer encore l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), a été votée le 2 mars dernier. Connaissez-vous tous vos droits en matière d’avortement ? L’équipe médicale de Qare fait le point avec vous.

Chaque année en France, plus de 200 000 avortements sont réalisés. Droit fondamental durement acquis, porté par Simone Veil en 1975, il n’a cessé d’être amélioré depuis. Si les dernières générations de femmes françaises peuvent jouir librement du droit à l’avortement, ce n’est malheureusement pas le cas dans tous les pays du monde.

À l’heure actuelle, aux États-Unis, une réelle bataille se tient et laisse présager le pire. Les droits des femmes américaines en matière d’IVG sont plus que jamais menacés. Plus proche de nous encore, il est important de rappeler que même en Europe, certains pays n’offrent pas à leurs citoyennes les meilleures conditions pour avorter.

En France, s’il reste, certes, des améliorations à apporter sur le terrain, la loi se place néanmoins du côté des femmes. Voici un tour d’horizon sur les droits dont vous disposez.

L’IVG est entièrement prise en charge par l’Assurance Maladie

En France, toute femme enceinte, même mineure qui souhaite avoir recours à une Intervention Volontaire de Grossesse, bénéficie d’une prise en charge financière totale de la part de l’Assurance Maladie.

Pour réaliser cette procédure, elle peut se tourner vers un médecin ou une sage-femme.

Le délai légal maximum est passé à 14 semaines

Mesure très attendue, le 2 mars 2022, la France a adopté l’allongement du délai légal de l’IVG, passant de 12 à 14 semaines. Cette décision intervient à la suite d’un rapport alarmant publié en 2020, révélant que plus de 2000 femmes se rendaient à l’étranger chaque année pour pratiquer une IVG au-delà de 12 semaines de grossesse.

Le délai l’IVG médicamenteuse a lui aussi augmenté, passant de 5 à 7 semaines (9 semaines d’aménorrhée), en établissement de santé ou en ville (hors hôpital).

L’IVG médicamenteuse est possible en téléconsultation

Amorcée initialement pendant le confinement, cette mesure a été pérennisée au mois de février 2022. Désormais, plus besoin de se rendre en cabinet pour effectuer la première prise de médicament devant un médecin, les femmes souhaitant faire une IVG bénéficient d’un assouplissement via la téléconsultation.

En pratique, cela veut dire qu’il est possible d’entamer le processus d’avortement en téléconsultation, de recevoir une ordonnance et d’aller chercher les médicaments nécessaires dans une pharmacie.

La prise du médicament peut ensuite se faire à domicile.

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Téléconsultez un médecin dans la journée. Disponibilités 7J/7, de 6h à 1h.

Les mineures peuvent pratiquer l’IVG sans le consentement des parents

Mineure ou pas, l’avortement est un droit. Dans certains cas, la jeune fille enceinte ne souhaite pas communiquer sa situation à ses parents et ou ces derniers ne donnent tout simplement pas leur consentement.

Pour ce genre de cas, l’IVG est tout de même possible. La jeune fille peut se faire accompagner par une personne majeure de son choix.

Pour plus d’informations, rdv sur la page dédiée du Ministère des solidarités et de la santé.

Quelle est la différence entre IVG et IMG ?

Les initiales se ressemblent, mais IVG et IMG ne désignent pas les mêmes procédures.

Une Intervention Volontaire de Grossesse se pratique pour des raisons qui incombent à la femme enceinte (grossesse non désirée, condition de vie précaires…). Les motivations sont autres que médicales.

L’Intervention Médicale de Grossesse, quant à elle, s’effectue pour un motif médical, lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère ou lorsque le fœtus souffre d’une grave anomalie.

Elle peut s’effectuer sans restriction de délai, autrement dit, jusqu’à 9 mois de grossesse.